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Qualité/Vigilance

La cosmétovigilance s’exerce sur l’ensemble des produits cosmétiques après leur mise sur le marché.

Elle s’appuie sur :

  • la déclaration des effets indésirables et le recueil des informations les concernant.
  • L’enregistrement, l’évaluation et l’exploitation des informations relatives à ces effets dans un but de prévention.
  • La réalisation de toutes études et de tous travaux concernant la sécurité d’emploi des produits cosmétiques.
  • La réalisation et le suivi d’actions correctives, en cas de nécessité.

L’effet indésirable est une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique.

L’effet indésirable grave est défini comme un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des
anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.

Le mésusage correspond à une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage normal ou raisonnablement prévisible ou à son mode d’emploi ou aux précautions
particulières d’emploi.

La cosmétovigilance est encadrée par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique), notamment l’article 23 et les articles L.5131-5, L.5431-8 et R.5131-6 à R.5131-15 du code de la santé publique
(CSP).

Pour toutes déclaration, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :